ElleNess © – CBE RIVIERA
Date de mise à jour : 25/09/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
CBE RIVIERA, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5000€, dont le siège social est situé à 3, av Jean Medecin, 06000 Nice, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 83979569700029, représentée par Mme Nassima Lezzar , fondatrice de la plateforme digitale ElleNess.
Ci-après dénommée « ElleNess »,
et
Toute personne physique ou morale effectuant un achat de services ou contenus proposés sur le site [elleness.fr] (ci-après « le Client »).
Définitions :
Utilisateur : toute personne consultant le site ou la plateforme.
Client : toute personne procédant à un achat (programme, parcours, consultation, e-book, atelier).
Prestations : l’ensemble des services proposés (contenus digitaux, e-learning, ateliers, consultations, coaching).
Experts : intervenants partenaires (thérapeutes, coachs,..).
Les présentes CGV sont consultables sur le site [elleness.fr]. Elles peuvent être modifiées à tout moment par ElleNess ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de commande.
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles ElleNess propose et vend :
Des programmes digitaux (e-learning, e-books, vidéos, podcasts, masterclasses).
Des consultations individuelles avec des experts partenaires.
Des ateliers collectifs et parcours d’accompagnement en ligne.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant tout achat.
3.1. Obligations d’ElleNess
ElleNess est tenue à une obligation de moyens. Elle s’engage à mettre en œuvre toutes les ressources nécessaires pour fournir un accompagnement de qualité, sans toutefois garantir un résultat spécifique.
3.2. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Fournir des informations exactes lors de la commande.
Respecter les consignes d’utilisation de la plateforme et des services.
Régler le prix convenu conformément à l’article 4.
4.1. Les prix sont indiqués en euros TTC et clairement affichés sur le site.
4.2. Le paiement s’effectue par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe (ou tout autre prestataire agréé).
4.3. En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à régler la totalité de la somme due, même s’il interrompt l’utilisation des services.
4.4. ElleNess se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer le prix affiché au moment de la commande.
La commande peut être effectuée via :
Le site internet [elleness.fr],
Une page de vente spécifique,
Un formulaire de réservation,
Ou un canal de communication directe (email, réseaux sociaux).
ElleNess se réserve le droit de refuser une commande si la demande n’entre pas dans le champ de ses prestations (ex. situations médicales nécessitant exclusivement un suivi hospitalier).
6.1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat,
aux services pleinement exécutés avant la fin du délai légal.
En validant sa commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour toute prestation délivrée immédiatement.
6.2. Annulation par le Client
Toute annulation hors délai légal ne donnera lieu à aucun remboursement.
6.3. Annulation ou report par ElleNess
En cas de force majeure ou d’indisponibilité d’un intervenant, ElleNess pourra reporter ou remplacer la prestation, en informant le Client dans les meilleurs délais.
Les prestations proposées par ElleNess visent le bien-être, l’accompagnement et la prévention. Elles ne remplacent en aucun cas une consultation médicale, un diagnostic ou un traitement prescrit par un médecin.
Les consultations réalisées par les experts partenaires relèvent de leur seule responsabilité professionnelle. ElleNess agit comme intermédiaire et ne saurait être tenue responsable de leurs actes ou conseils.
Tous les contenus (textes, vidéos, e-books, supports pédagogiques, logos, marque ElleNess ©) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite est strictement interdit.
ElleNess s’engage à respecter la réglementation RGPD (Règlement UE 2016/679).
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la relation client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment en écrivant à : contact@elleness.fr.
Afin d’améliorer ses services, ElleNess pourra solliciter le Client pour répondre à un questionnaire de satisfaction. Les retours seront utilisés uniquement à des fins professionnelles et dans le respect de la confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à rechercher d’abord une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Nice.
ElleNess © – CBE RIVIERA
SAS au capital de 5000€
Siège social :3, av Jean Medecin, 06000 Nice
RCS 839 795 697 R.C.S. – Greffe de Nice– SIRET: 83979569700029
Contact : contact@elleness.fr
